​​​​​​​Séance du conseil ​communal du 11.07.2016​

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Breyer Roland (CSV); Conter-Klein Raymonde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g); Birtz Gaby​ (LSAP); ​Brecht Guy (LSAP);​ Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Gonçalves Cátia (LSAP); ​Polfer John (CSV); Rosenfeld Romain (CSV)​; Scheuer Romain (déi gréng); Stoffel Marco (LSAP); Thein Joe (adr) – conseillers communaux

Absents:

Tockert Claude​ (DP)​ - conseiller communal

 

​Séance à huis clos

Person​nel​ communal

1.

Nomination d’un rédacteur (m/f) - décision​. 

Décision: Mme Lapenna Loredana de Strassen est nommée provisoirement aux fonctions de rédacteur.

Affaires sociales

2.1.

Démission volontaire d’une aide-éducatrice - information.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision.

2.2.

Nomination d'un aide-éducateur (m/f) - décision.

Décision:

Mme Holcher Cindy de Rodange est engagée comme aide-éducatrice à tâche partielle (10 heures par semaine) sous le statut du salarié et à durée indéterminée.

2.3.

Nominations de plusieurs éducateurs diplômés (m/f) - décisions.

Décisions:

Mme Hipp Audrey de Merscheid est engagée comme éducatrice diplômée à tâche complète sous le statut du salarié et à durée indéterminée.​

M. Schmitz Alain de Mamer est engagée comme éducateur diplômé à tâche partielle (35 heures par semaine) sous le statut du salarié et à durée indéterminée.

Mmes Mendes Mélanie de Soleuvre, Da Silva Santiago Ana Claudia de Pétange, Raus Michelle de Eh​lange-sur-Mess et Thoth Bianka Gabriella de Pétange sont engagées comme éducatrices diplômées à tâche partielle (30 heures par semaine) sous le statut du salarié et à durée indéterminée.

Enseignement musical

3.1.

Démission volontaire d’un chargé de cours - décision.

Décision: ​M. Peckels Christian est démissionné de ses fonctions auprès de l'administration communale de Pétange à partir du 1er septembre 2016.

​​3.2.

Nomination d’un chargé de cours (m/f) - décision​.

Décision: ​M. Lang Daniel d'Aspelt est nommé chargé de cours pour la classe de solfège à tâche partielle et à durée indéterminée avec effet du 15 septembre 2016.

​​3.3.

​Ratification des contrats de travail avec plusieurs chargés de cours - décision

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision​.

Séance publ​​ique

Communicati​​ons du collège des bourgmestre et échevins​

4.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

Administration générale

5.1.

Titres de recettes aux montant total de 2.005.453,39 euros, dont la participation financière de l'Etat dans le cadre du Pacte logement (1.118.542,50 euros)  - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

5.2.

Participation financière de l’Etat dans le cadre du «Pacte Logement» et vote d’un crédit spécial de 1.118.542,50 euros - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

5.3.

Règlement général des tarifs - modification des taxes et redevances à percevoir sur la consommation d’eau humaine - décision.

Décision: Accord par 15 voix "oui" et 1 voix "non" (adr).

​Propriétés

​6.1.

Vente de concessions de sépultures et de columbariums aux cimetières durant le 1er semestre 2016 - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

6.2.

Compromis avec la société ALEXANDRE LOC sàrl concernant la vente d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «rue d’Athus» - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

​6.3.

Acte concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Chemin de Brouck» de la part de M. Semin Civovic et Mme Nadine Tholl - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité. Mme Birtz, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​6.4.

Acte concernant la vente de terrains sis à Lamadelaine, dans le nouveau lotissement «An den Atzéngen» à la Société Nationale des Habitations à Bon Marché (SNHBM) - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimitéMme​ Birtz, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

Enseignement musical

7.

Organisation scolaire provisoire de l’Ecole de Musique pour l’année 2016/2017 - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

Ordre public et sécurité

8.

Convention avec un sapeur-pompier pour l’obtention du permis de conduire C - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

Transports et circulation

9.

Règlement d’urgence à caractère temporaire de la circulation relatif aux travaux de construction d’un immeuble sis à Rodange, route de Longwy n° 236 - confirmation​.

Décision: Confirmation à l'unanimité.

Vie associative

10.1.

Dissolution de la société «Wing Tsun Club Pétange» - information.

Décision: Il en est pris acte.

​10.2.

Admission de la société «Lëtzebuerger Schlager- an Volléksmusékfrënn» sur la liste des sociétés subsidiées - décision​.

Décision: Accord à l'unanimité. M. Stoffel, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

​​10.3.

Subside de base de 250 euros à attribuer à la société «ZChicas» - décision​.

Décision: Accord à l'unanimité.

​​10.4.

Octroi des subsides au montant de 166.344,67 euros aux sociétés et vote d’un crédit supplémentaire - décisions​.

Décision: Accord à l'unanimité.

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