​Séance du conseil communal du 07.03.2016​

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Breyer Roland (CSV); Conter-Klein Raymonde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g); Birtz Gaby​ (LSAP); Brecht Guy (LSAP);​ Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira​ Carlo (CSV); Gonçalves Cátia (LSAP); ​Polfer John (CSV); Rosenfeld Romain (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Stoffel Marco (LSAP); Thein Joe (adr); Tockert Claude (DP) – conseillers communaux

Absents:

Néant​​

 

Séance à huis clos

Person​nel​ communal

1.

Démission volontaire d’un fonctionnaire - décision.

Décision: La démission volontaire de ses fonctions est accordée à M. Alain Gantrel à partir du 1er novembre 2016 et le titre honorifique de ses fonctions lui est accordé.

 

Enseignement musical

2.1.

Démission volontaire d’une employée communale - décision.

Décision: ​La démission volontaire de ses fonctions est accordée à Mme Yolande Ludwig à partir du 1er octobre 2016 et le titre honorifique de​ ses fonctions lui est accordé.

2.2.

Ratification des contrats de travail avec plusieurs chargés de cours - décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décison.

Affaires sociales

3.

Augmentation de la tâche d’une assistante sociale - décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décison.


Séance publ​​ique

Communicati​​ons du collège des bourgmestre et échevins​

4.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

Administration générale

5.1.

Octroi à M. Norbert Pierre du titre honorifique «échevin honoraire» - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

5.2.

Rapport d’activités de l’année 2015 de la commission consultative de l’Intégration - information.

(Télécharger​ le rapport d'activités)

Décision: Il en est pris acte.

5.3.

Démissions et nominations dans diverses commissions consultatives - décisions.

Décisions: 

Démission est accordée à M. Peters Romain comme membre de la commission la circulation et des transports en commun avec 14 voix (vote secret).

M. Weiler Jean, de Pétange, est nommé nouveau membre de la commission de circulation et des transports en commun avec 14 voix (vote secret).

Démission est accordée à M. Jo Soares comme membre de la commission de la famille, du 3e âge et des handicapés avec 14 voix (vote secret).

Mme Emeringer Tessy, de Pétange est nommée comme nouveau membre de la commission de la famille, du 3e âge et des handicapés avec 15 voix (vote secret).

Il en est pris acte de la démission d’office de M. Giuliani Serge comme membre dans la commission des sports et des loisirs.

5.4.

Approbation des titres de recettes aux montants totaux de 1.470.597,69 euros (anné​e 2015) et 4.299.406,05 euros (année 2016) - décision.

Décision: Approbation à l'unanimité.

​​​​​​​Propriétés

6.1.

Contrat de bail avec M. Manuel Fernandes Rodrigues pour la location d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Au Bonière» - approbation. 

Décision: Approbation à l'unanimité.

6.2.

Contrat de bail avec M. Amadeu Dias De Araujo pour la location d’un terrain sis à Rodange, lieu-dit «Au Bonière» - approbation.


Décision: Approbation à l'unanimité.

6.3.

Contrat de bail avec M. Guy Arend pour la location d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Am Laangefeld» - approbation.

 

Décision: Approbation à l'unanimité.

6.4.

Contrat de bail avec M. Roger Lepage et Mme Ramona Warlies ép. Lepage pour la location temporaire d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Um Waelfchen» - décision.

Décision: Approbation à l'unanimité.

6.5.

Compromis concernant l’acquisition de la part de M. Safet Adrovic d’un terrain sis à Pétange, lieu-dit «Avenue de la Gare» - approbation.


Décision: Approbation à l'unanimité.

6.6.

Compromis concernant la vente d​’un terrain sis à Lamadelaine, lieu-dit «Rue du Vieux Moulin» à M. Pierre Remesch et Mme Jacqueline Bach ép. Remesch - décision.

Décision: Approbation à l'unanimité.

6.7.

Compromis concernant un échange de terrains sis à Pétange, lieu-dit «Op Raechels» avec la société anonyme «Op der Hardt I» S.A. - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

6.8.

Approbation de l’acte concernant l’échange de terrains dans le cadre du nouveau lotissement «An den Atzéngen» à Lamadelaine avec la société « KRP SARL» - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité. 

6.9.

Approbation de l’acte concernant l’acquisition de la part de M. Armand Goldschmit d’une maison d’habitation sise à Pétange, rue de l’Eglise - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Thein, ayant quitté la salle, n'a pas pr​​is part au vote.

6.10.

Approbation de la convention avec M. José Ferreira Marques et Mme Ana Sofia Ferreira Ancelo concernant une servitude de passage à Pétange, lieu-dit «Route de Longwy» - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

6.11.

Vente publique de deux terrains communaux sis à Pétange, rue Batty Weber respectivement à Lamadelaine, rue de la Montagne - décision de principe.

Décision: Accord à l'unanimité.

Enseignement​

7.

Ratification de la convention de coopération avec le Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et techniques (SCRIPT) pour le projet d’école «Mally / Polilux» - décision.

Décision: Accord par 16 voix "oui" et 1 voix "non" (adr).

Affaires sociales

8.1.

Convention avec le Ministère de la Famille et de l’Intégration portant sur le fonctionnement de l’Office social pour l’année 2016 - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

8.2.

Convention avec le Ministère de la Famille et de l’Intégration portant sur le fonctionnement du Service Régional d’Action Sociale à Pétange pour l’année 2016 - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

Canalisations

9.

Convention avec M. Paul Vanclaire et Mme Françoise Lippens concernant la réalisation d’une canalisation provisoire d’eaux pluviales à Pétange, rue des Romains - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

Transports et communications

10.

Modifications à appliquer au concept du « PBUS» - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

Vie associative

11.

Statuts de l’asbl «Oppodium Tëtelbierg asbl​» - information​.

Décision: Il en est pris acte.

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