​​​​​Séance du conseil ​communal du 06​.06.2016​

​Présents:​

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre

Breyer Roland (CSV); Conter-Klein Raymonde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi grén​g); Birtz Gaby​ (LSAP); ​Brecht Guy (LSAP);​ Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Gonçalves Cátia (LSAP); ​Polfer John (CSV); Rosenfeld Romain (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Stoffel Marco (LSAP); Tockert Claude (DP) – conseillers communaux

Absents:

Thein Joe (adr)​ - conseiller communal

 

Séance à huis clos

Person​nel​ communal

1.1.

Nomination d’un employé communal (m/f) - décision. 

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision​.

1.2.

Prolongation du service provisoire d’un fonctionnaire - décision. 

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision​.

1.3.

Nomination d’un expéditionnaire administratif (m/f) (nouveau vote) - décision​. 

Décision: Mme Queiros De Almeida Monica Sofia est nommée provisoirement aux fonctions d'expéditionnaire administratif.

1.4.

Nomination d’un assistant social (m/f) à mi-temps pour les besoins du service médico-socioscolaire - décision​. 

Décision: Mme Bianconi Esther est nommée au poste d'assistant social à tâche partielle (20 heures par semaine), sous le statut de l'employé communal et à durée indéterminée avec effet au 1er juillet 2016.

Affaires sociales

2.1.

Démission volontaire d’une aide-éducatrice - information.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision.

2.2.

Départ à la pension d’invalidité d’une aide-éducatrice - information​.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision.

2.3.

Nomination d’un éducateur gradué (m/f) - décision​.

Décision: Mme Spigarelli Alissa est engagée comme éducatrice graduée à tâche complète sous le statut du salarié et à durée indéterminée.

2.4.

Nominations de plusieurs éducateurs diplômés (m/f) - décisions.

Décisions:

Mme Mucevic Alma est engagée comme éducatrice diplômée à tâche partielle (35 heures par semaine) sous le statut du salarié et à durée indéterminée.

Mmes Martins Varela Joceline et François Aude sont engagées comme éducatrices diplômées à tâche partielle (35 heures EBS par semaine) sous le statut du salarié et à durée indéterminée.

M. Zimmermann Daniel​ est engagée comme éducateur diplômé à tâche partielle (30 heures par semaine) sous le statut du salarié et à durée indéterminée.

2.5.

Nominations de plusieurs aides-éducateurs (m/f) - décisions.

Décisions:

Mme Hiltgen Tania est engagée comme aide-éducatrice à tâche partielle (30 heures par semaine) sous le statut du salarié et à durée indéterminée.

Mme Johanns Laurence est engagée comme aide-éducatrice à tâche partielle (20 heures par semaine) sous le statut du salarié et à durée indéterminée.

Mme Denigro Samantha est engagée comme aide-éducatrice à tâche partielle (16 heures par semaine) sous le statut du salarié et à durée indéterminée.

Mmes Marchetti Marcelle, Zwick Manon et Tancredi Antonietta sont engagées comme aides-éducatrices à tâche partielle (13,5 heures par semaine de classe) sous le statut du salarié et à durée indéterminée​.

Mme Bontems Isabelle est engagée comme aide-éducatrice à tâche partielle (11 heures par semaine de classe) sous le statut du salarié et à durée indéterminée.

Mme Massard Tamara est engagée comme aide-éducatrice à tâche partielle (16 heures par semaine) sous le statut du salarié et à durée indéterminée.

Mme Diederich ép. Oliboni Tanja est engagée comme aide-éducatrice à tâche partielle (11 heures par semaine de classe) sous le statut du salarié et à durée indéterminée​.

Mme Frieden ép. Kiwy Claudine est engagée comme aide-éducatrice à tâche partielle (10 heures par semaine) sous le statut du salarié et à durée indéterminée

2.6.

Nominations de deux salariés (m/f) à tâche partielle pour les besoins du service d’aide aux devoirs à domicile - décisions.

Décisions:

Mmes Schmitz Sibylle et Tancredi Antonietta sont engagées comme salariées pour les besoins du service d'aide aux devoirs.​​​

Enseignement

3.

Réaffectation du personnel enseignant - décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision.​​

Enseignement musical

4.1.

Démission volontaire d’un chargé de cours - information.

Décision: Le conseil communal prend acte de la démission volontaire de M. Dahm Paul de​ ses fonctions au 30 novembre 2016.​​​

​​4.2.

Ratification des contrats de travail avec plusieurs chargés de cours - décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision.​​​

Administration générale

5.

Demande d’un restaurateur concernant le décompte des charges - décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décision.​​


Séance publ​​ique

Communicati​​ons du collège des bourgmestre et échevins​

6.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.

Administration générale

7.1.

Etat des restants à recouvrer à la clôture de l’exercice 2015 - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

7.2.

Autorisation d’ester en justice en matière de recouvrement des factures non payées - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

7.3.

Titres de recettes aux montants totaux de 499.985,53 euros (année​ 2015) et 1.169.666,80 euros (année 2016) - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

7.4.

Nomination d’un nouveau secrétaire (m/f) pour la commission de surveillance de l’Ecole de Musique - décision.

Votes secrets:

A l'unanimité est accordée la démission de M. Homan Daniel comme secrétaire de la commission de surveillance de l'Ecole de musique​.

A l'unanimité, Mme Spilman Nadine est nommée aux fonctions de secrétaire de la commission de surveillance de l'Ecole de musique avec effet du 1er juillet 2016.

Personnel communal

8.

Création d’un poste de salarié dans la carrière de l'ouvrier (m/f) pour les besoins du service des espaces verts - décision. 

Décision: Accord à l'unanimité.

Enseignement​

9.

Décompte concernant le remplacement des systèmes de détection d’incendie dans les bâtiments scolaires - approbation.

Total du devis approuvé: 352.008,80 euros
Total du crédit approuvé: 327.219,45 euros
Total de la dépense: 307.934,60 euros

Décision: Approbation à l'unanimité.

Propriétés

​10.1.

Contrat de bail avec Mme Ana Sofia ROSA MASCARENHAS DOS SANTOS concernant un logement communal sis à Lamadelaine, rue Grousswiss n° 16 - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

10.2.

Compromis concernant l’acquisition d’un terrain sis à Rodange, Chemin de Brouck de la part de M. Jean-Paul HARQUIN et Mme Joëlle NICOLAS - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

10.3.

Acte concernant la vente d’un terrain à Rodange, rue de la Fontaine à M. Enver KORAC et Mme Sabina ADROVIC - approbation.

Décision: Approbation par 14 voix et 2 abstentions (déi gréng).

10.4.

Projet et plan d’exécution concernant les terrains de la société LES TERRES ROUGES S.A. sis à Rodange, lieu-dit «rue de la Terre Noire» - approbation.

Décision: Approbation à l'unanimité.

Culture

11.

Convention avec l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg concernant la location de terrains domaniaux sis à Pétange et à Lamadelaine et vote d’un crédit spécial - décision.

Décision: Approbation à l'unanimité. M. Rosenfeld, ayant quitté la salle, n'a pas pris part au vote.

Affaires sociales

12.1.

Adaptation des loyers des logements communaux - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

12.2.

Approbation du règlement d’ordre interne pour les Maisons Relais - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

Transports et circulation

13.1.

Règlement temporaire de la circulation routière relatif aux travaux d’adaptation et de renouvellement des infrastructures dans diverses rues à Lamadelaine - confirmation​.

Décision: Confirmation à l'unanimité.

13.2.

Règlement temporaire de la circulation routière relatif aux travaux de transformation d’un immeuble sis à Rodange, route de Longwy n° 325 - confirmation​.

Décision: Confirmation à l'unanimité.

13.3.

Vote du devis au montant total de 332.227,58 euros et d’un crédit spécial de 60.000,00 euros pour le projet INTERREG concernant la mobilité douce - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.

Infrastructures routières

14.1.

Décompte concernant le réaménagement de la rue des Champs à Pétange​ - approbation.

Total du devis approuvé: 520.000,00 euros
Total du crédit approuvé: 639.936,40 euros
Total de la dépense: 616.633,92 euros

Décision: Approbation à l'unanimité.

14.2.

Approbation des plans remaniés concernant les travaux de réaménagement de la rue du Parc à Pétange - décision​.

Décision: Accord à l'unanimité.

Logement

15.

Taxe de participation au financement des équipements collectifs au lotissement «An den Atzéngen» à Lamadelaine - décision.

Décision: Accord à l'unanimité.​​​​​