​Séance du conseil communal du 01.02.2016​

​Présents:

Mellina Pierre (CSV) – bourgmestre​​

Breyer Roland (CSV); Conter-Klein Raymonde (CSV); Mertzig Romain (LSAP) – échevins

Arendt Patrick (CSV); Becker Romain (déi gréng); Birtz Gaby​ (LSAP); Brecht Guy (LSAP); Conzemius-Holcher Josette (CSV); Gira Carlo (CSV); Gonçalves Cátia (LSAP); ​Rosenfeld Romain (CSV); Scheuer Romain (déi gréng); Stoffel Marco (LSAP); Thein Joe (adr); Tockert Claude (DP) – conseillers communaux

Absents:

Polfer John (CSV) conseiller communal


Séance à huis clos

Person​nel​

1.1.

Nomination provisoire d'un rédacteur (m/f) - décision.

Décision: Mme Susanna Briola de Luxembourg-Merl est nommée provisoirement aux fonctions de rédacteur.

1.2.

Nomination définitive d'un expéditionnaire technique - décision.

Décision: Mme Stefania Agistino est nommée définitivement aux fonctions d'expéditionnaire technique.

Enseignement musical

2.1.

Ratification des contrats de travail avec plusieurs chargés de cours - décision.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décison​.

2.2.

Nomination d'un chargé de cours (m/f) pour la classe de gros cuivres - décision.

Décision: Mme Monique Kellen de Schweich est nommée chargée de cours pour la classe de gros cuivres (tâche partielle et à durée indéterminée).

Affaires sociales

3.1.

Démission volontaire d'une éducatrice diplômée - information.

Décision: Le conseil communal a décidé de ne pas rendre public la décison​.

3.2.

Nomination d'un éducateur diplômé (m/f) pour les Maisons Relais - décision.

Décision: Mme Carole Longhino de Clemency est engagée comme éducatrice diplômée à tâche partielle (35 heures / semaine) et à durée indéterminée.


Séance publ​​ique

Communicati​​ons du collège des bourgmestre et échevins​

4.

Communications du collège des bourgmestre et échevins.


Administration générale

5.1.

Formation du tableau de préséance du conseil communal - décision.


Décision: Accord à l'unanimité.

5.2.

Nomination d'un ​nouveau délégué au Syndicat Intercommunal des Eaux du Sud - décision.


Décision: Par 1​3 voix "oui" et 3 abstentions, M. Romain Mertzig, échevin, est nommé délégué auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux du Sud (vote secret).

5.3.

Approbation des titres de recettes au montant total de 968.469,72 euros - décision.


Décision: Approbation à l'unanimité.

​​Propriétés

6.1.

Vente de concessions de sépultures et de columbariums aux cimetières durant le 2e semestre 2015 - décision. 


Décision: Approbation à l'unanimité.

6.2.

Adaptation du loyer d'un logement communal - décision.


Décision: Accord à l'unanimité.

6.3.

Compromis concernant l'acquisition de la part de la société Abate Constructions d'une emprise dans l'avenue de la Gare à Pé​tange - décision.


Décision: Approbation à l'unanimité.

6.4.

Compromis concernant l'acquisition de la part de Mme Nelly Olimar veuve Duhr d'une emprise dans le Chemin de Brouck à Rodange - décision.


Décision: Approbation à l'unanimité.

6.5.

Compromis concernant la vente d'un terrain à Rodange, rue de la Fontaine à M. Enver Kor​ac et Mme Sabina Adrovic - décision.


Décision: Approbation par 14 voix "oui" et 2 voix "non" (déi gréng).

6.6.

Compromis concernant la vente de terrains à Lamadelaine, dans le nouveau lotissement « An den Atzengen », à la Société Nationale des Habitations à Bon Marché (SNHBM) - décision.


Décision: Approbation à l'unanimité. M. Thein, ayant quitté la salle, n'a pas ​pris part au v

ote.

6.7.

Compromis avec la Congrégation des Sœurs du Tiers Ordre Régulier de Notre-Dame du Mont Carmel S.A. et la Zitha Senior S.A. concernant une servitude de passage et l'acquisition d'un terrain à Pétange, rue Jean-Baptiste Gillardin - décision.


Décision: Approbation à l'unanimi

té.

6.8.

Approbation de l'acte concernant la vente de diverses parcelles à Pétange, rue Prinzenberg à M. André Antony et Mme Yvette Faber - décision.


Décision: Approbation à l'unanimité. 

6.9.

Approbation de l'a​cte concernant l'acquisition de la part de la société Acasa de parcelles à Pétange, rue des Jardins - décision.


Décision: Approbation à l'unanimité.

6.10.

Approbation de l'acte concernant l'acquisition de la part de M. Eric Della Schiava, mandataire des copropriétaires de la résidence « Acasa », de parcelles à Pétange, rue des Jardins - décision.


Décision: Approbation à l'unanimité.

6.11.

Approbation de l'acte avec l'Et​at du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'acquisition de la rue Robert Schuman à Pétange - décision.


Décision: Approbation à l'unanimité.

6.12.

Aménagement d'un jardin pédagogique - approbation du décompte.

Total du devis approuvé: 25.000 euros
Total du crédit approuvé: 25.000 euros
Total de la dépense: 25.000 euros


Décision: Approbation à l'unanimité.

6.13.

Remplacement de la centrale d'intrusion de l'ancien Bâtiment des Sapeurs-Pompiers à Pétange - approbation du décompte.

Total du devis approuvé: 7.000 euros
Total du crédit approuvé: 7.000 euros
Total de la dépense: 5.314,48 euros​


Décision: Approbation à l'unanimité.

6.14.

Raccordement de la centrale d'intrusion au garage de l'ancienne Maison Pesch à Pétange - approbation du décompte.

Total du devis approuvé: 3.000 euros
Total du crédit approuvé: 3.000 euros


Décision: Approbation à l'unanimité.

6.15.

Installation de bornes pour défib​rillateurs sur le territoire de la commune - approbation du décompte.

Total du devis approuvé: 30.000 euros
Total du crédit approuvé: 30.000 euros
Total de la dépense: 29.698,80 euros​


Décision: Approbation à l'unanimité.

Enseignement

7.

Remplacement de la centrale d'incendie à l'Ecole préscolaire de Lamadelaine - approbation du décompte.

Total du devis approuvé: 20.000 euros
Total du crédit approuvé: 20.000 euros
Total de la dépense: 19.933,93 euros​


Décision: Approbation à l'unanimité.

Personnel

8.

Création de postes dans le cadre de l'organigramme - décision.


Décision: Accord à l'unanimité.

Environnement

9.

Convention avec le Syndicat Intercommunal de l'Ouest pour la Conservation de la Nature (SICONA) concernant l'aménagement et l'entretien d'un verger à Pétange - décision.


Décision: Accord à l'unanimité.

Ordre public

10.

Autorisation​ pour une action de porte à porte dans la Commune (Fir ee gudden Zweck Gemeng Péiteng asbl) - décision.


Décision: Accord à l'unanimité.

Circulation

11.1.

Confirmation d'un règlement d'urgence à caractère temporaire de la circulation dans les rues Belair et Alliés à Pétange - décision.


Décision: Confirmation à l'unanimité.

11.2.

Confirmation d'un règleme​nt d'urgence à caractère temporaire de la circulation dans la rue Bommert à Pé

d

écision.


Décision: Confirmation à l'unanimité.

Voirie

12.

Mesures d​e sécurisation des sites scolaires dans la commune - approbation du décompte.

Total du devis approuvé: 40.000 euros
Total du crédit approuvé: 40.000 euros
Total de la dépense: 32.780,38 euros​


Décision: Approbation à l'unanimit

é.

Agriculture

13.

Travaux à exécuter​​ dans l'intérêt de la voirie rurale - approbation du décompte.

Total du devis approuvé: 50.000 euros
Total du crédit approuvé: 50.000 euros
Total de la dépense: 49.476,53 euros​


Décision: Approbation à l'unanimité.

Culture 

14.

Installation d'une centrale d'intrusion dans la Maison de la culture « A Rousen » à Pétange - approbation du décompte.

Total du devis approuvé: 5.000 euros
Total du crédit approuvé: 5.000 euros
Total de la dépense: 4.772,93 euros​



Décision: Approbation à l'unanimité.

Tourisme 

15.

Construction d'un nouvel atelier au Fond-de-Gras - approbation du décompte.

Total du devis approuvé: 190.000 euros
Total du crédit approuvé: 189.972,49 euros
Total de la dépense: 188.286,23 euros


Décision: Approbation à l'unanimité.

Vie associat

ive

16.

Nouve​au règlement sur l'octroi des subsides aux associations locales et sociétés - décision.


Décision: Accord à l'unanimité.

Point supplémentaire

17.

Point supplémentaire porté à l'ordre du jour sur la demande du conseiller Joe Thein concernant la polit​ique sur les réfugiés - décision.


​​Décision: Pas de décisions prise​s.

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