| Les différentes tâches de la recette communale: Le service de la recette communale tient à jour la comptabilité de l’administration communale. Figurent parmi ses tâches: - le versement de secours (Office Social)
- le remboursement d'avances (Office Social)
- le remboursement de notes de crédit
- le versement et les retraits de nuits blanches
- les versements et décomptes de cautions
- la vente de sacs poubelle
- la vente de tickets pour repas sur roues
- l'établissement de la 2e vignette payante (parking résidentiel)
- l'encaissement du droit pour permis de chasse
- la vente du règlement sur les bâtisses, du règlement général de police et du budget communal
Comptabilité clients: - l’encaissement des factures
- le suivi des délais et arrangements de paiement
- le recouvrement des créances
- la gestion des ordres permanents et de domiciliation
Comptabilité fournisseurs: | La recette communale, un département clé Nombreux sont ceux qui assimilent la Recette communale tout simplement au terme de ‘caisse’. Jugement erroné, car la caisse proprement dite (guichet) est seulement une partie du service de la recette communale qui, au sein de l’administration, occupe un rôle primordial puisqu’elle fait vivre la commune, chaque centime transitant par ce service. La recette communale tient donc à jour la comptabilité communale, travail qui est accomplie à l’arrière-plan. Le Receveur communal Les articles afférents de la loi communale précisent les obligations et responsabilités auxquelles est soumis le receveur communal. L’instruction ministérielle sur la comptabilité des communes définit son travail. Plus particulièrement l’article 94 précise le rôle qu’il revêt dans l’administration communale «Le receveur est chargé, seul et sous sa responsabilité, d’effectuer les recettes de la commune ainsi que d’acquitter les dépenses qui sont ordonnancées dans les formes et conditions déterminées par la loi». Le recouvrement des recettes C’est la tâche la plus importante du service. Il est vrai que beaucoup de citoyens oublient de payer leurs factures. Or, le receveur communal est chargé par les autorités communales de recouvrer toutes les recettes et de faire les poursuites nécessaires contre les débiteurs. Même s’il s’agit d’un centime d’euro. Il est certainement intéressant de savoir qu’en cas de non paiement d’une facture dans le délai de 30 jours, le débiteur reçoit d’abord un ‘rappel’, ensuite au moins deux semaines plus tard il reçoit un ‘dernier avertissement’. Après cette démarche commence la poursuite proprement dite: une ordonnance de paiement, une saisie-arrêt sur salaire, une convocation à la justice après un contredit, l’huissier de justice. Mais à tout moment des arrangements restent possibles sauf si l’affaire se trouve à charge d’un huissier de justice. Dans ce cas, l’arrangement est à prendre avec l’huissier lui-même. Un conseil à tous ceux désirant payer plus tard ou par acomptes: mettez-vous en contact avec la Recette communale dès réception du ‘dernier avertissement’. Cela évitera des démarches et des frais dans l’intérêt de tous les impliqués.
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